Ce registre dématérialisé est clos depuis le lundi 14 mars 2022 à 23:59
Projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Trélazé et de Loire-Authion, mise en compatibilité du PLUi de Loire-Authion et mise en compatibilité du SCOT Loire Angers
La concertation préalable porte à la fois sur le projet de construction de l'établissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Trélazé et de Loire-Authion par l'Agence Publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l'Etat - ministère de la Justice, sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Loire Angers.
Le projet consiste à concevoir et construire un établissement à sécurité renforcée de 850 places sur le territoire des communes de Trélazé et de Loire-Authion. Ce projet s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la surpopulation carcérale et le plan immobilier pénitentiaire qui prévoit la construction, d'ici 2027, de
75 000 places supplémentaires en détention en France.
Le site préférentiel actuellement à l'étude se localise sur la commune de Loire-Authion, à proximité de Trélazé et de Saint-Barthélemy d'Anjou. Le site est en limite du bois de Verrières, au sud de la RD 347. Le centre-ville d'Angers est à environ 10 km à vol d'oiseau.
Le projet nécessite une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole et du schéma de cohérence territoriale Loire Angers.
Le projet de construction fait l'objet d'une concertation préalable organisée par l'APIJ au titre des articles L.121-16 et suivants du code de l'environnement. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Serge QUENTIN garant de cette concertation, en charge du respect du droit à l'information et à la participation du public. La mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole et du SCoT Loire Angers fait l'objet d'une concertation préalable en application des articles L.103-2 et suivants du code de l'urbanisme. La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné Monsieur Serge QUENTIN pour conduire une mission de conseil.
La concertation devait initialement se dérouler du 18 janvier 2022 au 28 février 2022.
Celle-ci est prolongée jusqu'au lundi 14 mars 2022.
Ce site sera accessible à partir du 18 janvier 2022 - le dossier de concertation est d'ores et déjà accessible depuis l'onglet "documents de présentation".
Vous y retrouverez plus d’informations sur la concertation préalable autour du projet de construction de l'établissement pénitentiaire sur le territoire des communes de Trélazé et de Loire-Authion, sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole et sur la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Loire Angers et notamment le dossier de concertation préalable et les modalités de déroulement de la concertation.
Par ailleurs, des avis, questions, contributions, propositions pourront être déposés sur une page de ce site internet (registre dématérialisé).
D’ici là, vous pouvez d’ores-et-déjà consulter l’avis de concertation téléchargeable ci-contre.
RÉUNION PUBLIQUE DU 3 FÉVRIER 2022 À 19H00 : Accéder à la réunion publique
Vous trouverez ci-après le support de présentation de cette réunion publique : Cliquez ici
Bilan du Garant
Annexes au bilan du Garant
Vous trouverez ci-dessous la note présentant les enseignements et engagements tirés de la concertation préalable :
Enseignements et Engagements
L'ensemble des informations lié à cette concertation est accessible depuis le site : https://www.apij.justice.fr/nos-actualites/concertation-prealable-centre-penitentiaire-d-angers/
